Résultats pour “Inondation ”
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Une vaste consultation sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin est ouverte
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation enfin approuvée
La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.
Sûreté des ouvrages de prévention des inondations : un décret en consultation
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.
Prévision des inondations : les deux instances de gouvernance du Schapi fusionnent
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Risque d’inondation : la consultation sur la stratégie nationale se prolonge
La consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), mis en ligne fin juillet par le ministère de l'Ecologie, est prolongée jusqu'au 31 octobre prochain.