Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
Un colloque organisé par le réseau d'élus et de professionnels Amorce sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique a fait la part belle aux initiatives locales. Stratégies innovantes de gestion des biodéchets ou des déchets professionnels, développement du compostage de proximité, nouveaux modèles de collecte participative... le...
L’Agence France Locale a achevé l’année 2016 avec un total de plus d’un milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités. C'est à n'en plus douter un partenaire indispensable des collectivités.
Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales 2016” qui présente et analyse les collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
