Résultats pour “Foncier”
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Cession du foncier Cécile Duflot demande que la liste des terrains soit précisée
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a travaillé à partir d'un inventaire des terrains cédés ou cessibles aux collectivités, issus du patrimoine de l'État, sur lesquels 110 000 logements peuvent...
Riverains des sites “Seveso AS” : un possible allègement de taxe foncière
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
Energies renouvelables : la crise n’explique pas à elle seule leur recul
La dernière livraison du baromètre Observ'ER, publié en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), analyse le recul de la production des énergies renouvelables. La crise sanitaire a joué mais n'explique pas tout.
Logement social : les maires refusent de porter le chapeau
Friture sur la ligne entre les associations d’élus et la ministre du Logement. Cette dernière accuse les maires « de ne pas jouer le jeu du logement social ». Les maires rappellent l’État à ses responsabilités et lui reprochent son « désengagement financier ».
Réhabilitation des friches : les craintes remontent
Lors d'un tour de table des collectivités sur le thème des friches industrielles, organisé le 25 juin à l’Assemblée nationale, les attentes exprimées furent fortes, tant en termes d’ingénierie que de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation.