Résultats pour “Foncier”
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Cession du foncier Cécile Duflot demande que la liste des terrains soit précisée
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a travaillé à partir d'un inventaire des terrains cédés ou cessibles aux collectivités, issus du patrimoine de l'État, sur lesquels 110 000 logements peuvent...
Riverains des sites “Seveso AS” : un possible allègement de taxe foncière
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
