Opérations d’aménagement foncier : la liste des communes est publiée

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
JO, 19 juillet 2011, p. 12394

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