Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.
Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Face à un retard jugé préoccupant dans l'application par les collectivités de la directive "Bruit", le gouvernement vient d'arrêter une stratégie de mise en conformité rapide pour répondre à la mise en demeure de Bruxelles.
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
