Résultats pour “Elections législatives”
Projet de loi Sapin 2 : les amendements adoptés concernant les collectivités
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
La CNIL dresse un bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...
Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Les maires ruraux manifestent demain à Quimper
Vendredi 1er juin, les maires ruraux du Finistère battront le pavé jusqu'à la préfecture de Quimper pour faire entendre leur " ras-le-bol " et, surtout, défendre les territoires ruraux.