Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 2
Action sociale et Santé
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 3
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 5
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 2
Action sociale et Santé
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 3
Institutions locales et Démocratie locale
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JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 5
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
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