Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...
L'Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du Code minier.
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres, le 18 février, des lettres de cadrage pour la transition écologique. La lettre adressée à Philippe Martin fait l’impasse sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.
Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil.
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
