Chaque année au Grau-du-Roi, les fêtes votives rassemblent plusieurs centaines de personnes, notamment lors des bandidos, une tradition taurine consistant à simuler dans les rues fermées d’une ville ou d’un village le retour des taureaux des arènes au pré.
En septembre 2006, un vacancier âgé de 78 ans se trouve devant sa villa lorsqu’un taureau en fin de parcours, et échappé du reste du groupe, surgit sur le trottoir encombré de quelques voitures et percute le vieil homme en pleine poitrine. Il décèdera peu de temps après.
La famille du défunt ayant porté plainte, une longue instruction a été ouverte à la conclusion de laquelle Jean Spalma et Enry Bernard-Bertrand, conseillers municipaux ont, le 13 décembre 2010, en première instance, été jugés responsables et condamnés à 3 mois de prison avec sursis assujettis d’une mise à l’épreuve de 5 ans.
Ont en outre été prononcées une amende délictuelle de 3 000 euros pour Enry Bernard-Bertrand et 3 000 euros (dont 2 000 euros avec sursis) pour Jean Spalma ainsi qu’une inscription de ces condamnations au bulletin n°2 de leur casier judiciaire et à 90 000 euros de dommage et intérêts.
L’avocat général avait, lors de ses réquisitions, reproché aux élus de ne pas avoir fait évacuer les voitures stationnées sur le parcours et de ne pas avoir fait arrêter la bandido.
Le 10 février dernier, les élus décidaient de faire appel de cette condamnation.
” La responsabilité en nom propre nous choque énormément “
Le 4 mai dernier, la décision de la Cour d’Appel a donc été rendue. Les deux élus ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis assujettis d’une mise à l’épreuve de 5 ans, à une amende de 1 000 euros pour Enry Bernard-Bertrand et 500 euros pour Jean Spalma. La cour a fait par ailleurs droit à la demande des deux élus de ne pas voir inscrites ces condamnations au bulletin n°2 de leurs casiers judiciaires, les dommages et intérêts étant maintenus.
Même s’ils acceptent la responsabilité morale, Jean Spalma a précisé à nos confrères du Midi-Libre que les élus sont ” des citoyens au service de la commune. C’est le maire qui signe les arrêtés “, prenant en exemple des cas d’espèce précédents, à Aigues Mortes et Arles à la suite desquels les maires auraient été par ailleurs relaxés.
” C’est la commune qui aurait dû être condamnée, a-t-il ajouté. La responsabilité en nom propre nous choque énormément. Nous ne sommes pas des adjoints et nous n’avons pas de délégation spécifique. Nous sommes des bénévoles sur le terrain qui faisons tout pour que ça se passe bien. C’est lourd une fête votive à organiser. Tous les préfets font des mises en garde sur l’organisation. Je crois qu’on arrive au bout… on a sonné le glas de nos traditions. Il n’y aura pas beacoup de bénévoles qui accepteront de prendre le relais. “
” Je trouve cela injuste, a déclaré quant à lui Enry Bernard-Bertrand. Le personne qui est décédée était sur le parcours, elle a pris ses responsabilités…
” Malgré une décision de la cour d’appel plus clémente que celle rendue en première instance notamment pour ce qui concerne l’inscription au casier judiciaire et le montant des indemnités pénales, ce jugement condamnant en leurs noms propres deux organisateurs de manifestations taurines risque de faire jurisprudence “, explique-t-on à la mairie du Grau-du-Roi.
C’est l’une des raisons qui a décidé Jean Spalma et Enry Bernard-Bertrand à se pourvoir en cassation dans cette affaire.