Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...
Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national visant à améliorer les continuités cyclables vient d'être présenté à la mi-décembre. Salué par les associations qui y voient un signal fort envoyé aux collectivités, il vise à les soutenir dans la réalisation de...
Hervé Maurey (Eure – UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, s'est félicité de l’adoption à l’unanimité du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel il siège avec les sénateurs Gérard Cornu (Eure-et-Loire – LR) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais –...
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Si le vélo en tant que mode de transport a tant rayonné sur la campagne des municipales, c’est que sa marge de progression reste importante, tout particulièrement dans les villes moyennes.
