Résultats pour “Transparence vie publique”
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Non conformité partielle de la loi pour la confiance dans la vie politique
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Le projet de loi pour la confiance dans la vie démocratique présenté en Conseil des ministres
Très attendu, le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans l'action publique a été présenté lors du dernier Conseil des ministres. Au moment même où quelques membres du gouvernement sont “chahutés" par quelques affaires.
Moralisation de la vie politique : les 12 propositions de René Dosière
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Transparence du financement politique : les bons comptes font les bons élus
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Transparence et lutte anticorruption : sous “Sapin 2”, il y a…
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.