Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 6 novembre, relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente la nouvelle gouvernance nationale de la mission "Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement" (Sispea) pilotée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) ? C’est ce à quoi ont réfléchi les membres du comité consultatif sur le prix et la qualité des SPEA.
Le 29 août, les Assises de l'eau ont clôturé leur première phase. A cette occasion, Édouard Philippe a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les communes dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. Sur le volet financier, les six agences de l'eau et...
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis le 1er janvier 2017, vient de publier son sixièmerapport sur les données 2014 des services.
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
