Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 45
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la participation de l’Etat au titre de la Nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 68
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 45
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la participation de l’Etat au titre de la Nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018
JORF n°0277 du 30 novembre 2018, texte n° 68
Ministère de l’intérieur
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