La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
C'est à cette question que l'expert en droit public de Légilocal, partenaire du Journal des communes, se propose de répondre dans une nouvelle "Question-Réponse". Tout ce qu'il fautsavoir pour mieux être informé et informer au mieux ses administrés.
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Un club des bonnes pratiques d'économies d’eau a été officiellement lancé, fin janvier à Rennes, lors du dernier Carrefour des gestions locales de l’eau. Un point d'étape y a aussi été fait sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des assises de l’eau.
Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
Un décret du 20 décembre 2011 détermine le contenu et les modalités de transmission par le délégataire du service d'eau et d'assainissement au délégant des fichiers nécessaires pour la facturation de l'eau.
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à une pétition citoyenne, le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte ambitionne de veiller à ce que tous les habitants jouissent du « droit à l'eau » et de substituer la consommation de l'eau du robinet à...
Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau.
Avec le déconfinement scolaire, les transports d’élèves ont repris, dans un certain flou au début puis en faisant l’objet d’une série d’adaptations. Une note diffusée le 25 mai par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) éclaire les collectivités dans ce domaine, quelque peu pris en étau...
