Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Un arrêté cosigné par les Ministères du Logement et de l'Environnement, publié le 25 mars, modifie la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Une bonne nouvelle pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence des textes.
Dans quelles conditions les camping-cars peuvent-ils stationner sur le domaine public, sur le domaine de personnes privées, sur des aires de stationnement ? L'experte juridique de LegiLocal propose une fiche pratique pour connaître et décrypter tous les textes juridiques en vigueur.
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l'Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l'adoption de la loi relative à la transition...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
L'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux est-il bien appliqué ? L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) vient de dresser un bilan de cette nouvelle réglementation. Plutôt mitigé.
Un nouveau guide juridique sera présenté lors des assises de l'ANC. Il aidera les professionnels à mieux décrypter la réglementation.
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
