Résultats pour “Information géographique”
Des secteurs d’information sur les sols pollués fleuriront d’ici 2019
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Fusion des commissions d’information existantes
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Institut géographique national et Inventaire forestier national ne font plus qu’un
Un décret du 27 octobre 2011 fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Données des mobilités : bientôt une carte nationale des aires de covoiturage
C'est une première dont les initiateurs ne sont pas peu fiers : construite à partir d'éléments fournis par les collectivités, une base de données recensant les aires de covoiturage officielles sera publiée en open source d'ici la fin octobre pour aider les usagers à s'y retrouver. Intercommunalités et départements manquant...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi open-data
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...
L’Ademe choisit 7 projets pour rendre les villes sobres et durables
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus
Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).