Une étude de l'Ademe révèle que les consommations énergétiques du patrimoine bâti des collectivités continuent de croître. Dans le contexte d’entrée en vigueur du décret tertiaire, il y a urgence à les réduire. D'autant que des solutions existent, souligne un guide diffusé à l'occasion du salon des maires.
Coups de pouce des régions, réflexion tarifaire, modèles économiques émergents, l'autoconsommation photovoltaïque sort de l'ombre et intéresse les collectivités. Un débat organisé sur le sujet par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Association académique de recherche, d'histoire et de sociologie de l'énergie (AARHSE) a réuni le...
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité est paru au Journal officiel. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective.
La loi ratifiant les ordonnances "autoconsommation" et "énergies renouvelables" a été promulguée ce 25 février. Ce texte largement enrichi après son passage dans l'Hémicycle contient en outre plusieurs mesures répondant à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Un décret du 3 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie.
"La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes", c’est par ces mots que débute le communiqué adressé à la presse par l’Association des Maires de France.
