Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
A l’occasion du Salon professionnel des équipements et techniques du tourisme (SETT) qui se déroulera du 6 au 8 novembre à Montpellelier, le maire du Grau du Roi, le Dr Robert Crauste répond à nos questions.
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
L’appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant à financer des actions innovantes de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations s’est clôturé en juin 2016. Majoritairement portés par les syndicats de rivière, communautés de communes, agglomérations et métropoles, 66 projets ont été sélectionnés pour...
La Fédération française de l'assurance, la Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique organisait la semaine dernière un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités, de la Guadeloupe à...
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
