Résultats pour “Calendrier parlementaire”
Deux projets pour une loi ?
La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi. C’est en substance ce qu’a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.
Pas le temps de dormir dans les deux Chambres
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Appel à projets : les Eco Maires récompensent l’innovation
Les Eco Maires lancent un appel à projet pour les 28e Trophées Eco Actions, le concours de référence des collectivités pour le développement durable.
Gemapi : beaucoup de remous pour une trajectoire inchangée
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
Assises de la mobilité : une forte place accordée aux remontées des territoires
Les Assises nationales de la mobilité oné été lancées le 19 septembre lors d'un événement organisé au Palais Brongniart à Paris. Cet exercice de concertation, mené jusqu'en décembre pour remettre à plat les orientations de la politique des mobilités, repose en partie sur une plateforme citoyenne en ligne et la...
Les 10 propositions du Sénat pour une démocratie “coopérative”
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
L’économie circulaire en débat au Sénat
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
Crèches, écoles : un décret assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.