Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...
Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
