Après plusieurs évolutions réglementaires, l’assainissement non collectif (ANC) se retrouve au cœur des enjeux des politiques environnementales et de santé. Pour les communes concernées, la mise aux normes semble être l’objectif prioritaire. De fait, les participants aux 13e assises nationales de l’ANC débattront entre autres de conception, de réhabilitation, d’aides financières ainsi que d’outils d’aide au contrôle. Organisé par IDEAL Connaissances, le salon se tiendra du 19 au 20 octobre 2016 à Bourg-en-Bresse.
Qu’en est-il du financement de l’ANC ?
Les collectivités concernées et spécialement les services publics d’ANC (SPANC) ont pour mission de veiller à la conformité des dispositifs d’évacuation des eaux usées et à la conformité des rejets. Dès lors, s’engagent sur le territoire français des contrôles de tous les bâtiments publics et privés. Ces derniers donnent lieu souvent à des opérations de réhabilitation des dispositifs d’ANC. C’est sur ce point que se cristallisent tous les regards : qui finance ces travaux de réhabilitation ? Les usagers font face en effet à des opérations souvent lourdes financièrement. C’est pourquoi des aides financières sont prévues pour faciliter la réalisation des travaux.
Les congressistes feront le point sur ce qui existe en la matière en s’appuyant sur l’exemple du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et en analysant le rôle des partenaires des usagers. Par exemple, comment un particulier peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Et plus généralement, quel est le rôle des collectivités dans ce contexte ? La plénière d’ouverture donnera des éléments de réponse avec des représentants de Bourg-en-Bresse Agglomération, du Département de l’Ain et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.