Autorisation des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, révision à la hausse de la taille maximum des dispositifs publicitaires… Un projet de décret d'application de la loi Macron actuellement en concertation inquiète les associations de défense du paysage.
Par un jugement du 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier vient de donner gain de cause à l'association Paysages de France qui contestait la légalité de la décision implicite du préfet de l'Aude née du silence gardé à sa demande de faire usage de ses pouvoirs de police...
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif...
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
Par une ordonnance de référés du 8 juin 2012, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Le juge des référés a donné raison aux associations France nature environnement (FNE) et Agir pour les paysages, à...
Pourquoi élabore-t-on un règlement local de publicité, comment sont réparties les compétences d’instruction et de police de la publicité ?... Le sujet intéresse tout particuièrement les collectivités territoriales auxquelles notre juriste-experte donne de d'essentielles précisions.
Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
