Véhicules inférieurs à 3,5t. : l’arrêté relatif au contrôle technique est modifié

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
JO, 6 juillet 2011, p. 11720