Le nouveau règlement intérieur de la communauté d’agglomération adopté en conseil communautaire du 26 octobre 2017 fixe une modulation des indemnités de fonction selon la présence des élus.
Les élus communautaires reçoivent une indemnité liée à leur fonction exercée. Cette indemnité est calculée selon deux critères du Code général des collectivités territoriales : l’enveloppe indemnitaire globale et le montant maximum individuel fixé en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
Combien perçoivent les élus communautaires ?
– Conseiller communautaire sans délégation de fonction : 1,50% de l’indice1, soit 57,02€ brut par mois.
– Conseiller communautaire non membre du Bureau et ayant reçu délégation de fonction du président : 9,95% de l’indice, soit 378,25€ brut par mois.
– Membre du bureau exerçant une vice-présidence de commission, avec délégation de fonction du président : 11,30% de l’indice, soit 429,57 € brut par mois.
– Vice-président ou membre du Bureau en charge de la présidence d’une commission et titulaire d’une délégation de fonction : 16,60% de l’indice, soit 631,04 € brut par mois.
– Président : 39% de l’indice, soit 1.482,57€ brut par mois.
Les réductions des indemnités selon l’assiduité
– 30 à 50% d’absences non justifiées2 sur un semestre : diminution de 30% de l’indemnité perçue sur le semestre suivant,
– Plus de 50% d’absences non justifiées sur un semestre : diminution de 50 %3 de l’indemnité perçue sur le semestre suivant.
Ne sont pas comptabilisées les absences justifiées par les motifs suivants :
– représentation du président à une manifestation,
– présence à une réunion ou dans un organisme extérieur dans lequel l’élu représente la communauté,
– maladie, nécessité impérieuse liée à un événement personnel ou d’ordre professionnel,
– changement de date d’une réunion préalablement fixée, intervenant moins d’une semaine avant cette date.
La comptabilisation des absences est effectuée pour les réunions du Conseil communautaire, du Bureau communautaire, des Conférences des vice- présidents et des Commissions.
Une idée qui devrait satisafire les administrés et dont certaines assemblées pourraient peut-être s’inspirer…
Val de Garonne Agglomération
Val de Garonne Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans le département du Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. L’Agglo compte 43 communes et rassemble quelque 61.872 habitants.