Conçu en 2005, le SINP organise les échanges de données entre acteurs, et recouvre, en plus des thématiques devant figurer dans l’inventaire national du patrimoine nature (INPN), une composante paysage et génétique. A cet égard, la loi biodiversité de 2016 a marqué un tournant en rendant obligatoire la contribution des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, à l’inventaire géré par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’impact des plans et programmes, ou des projets. Depuis le 1er septembre, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a par ailleurs repris la coordination de l’Observatoire national de la Biodiversité (ONB) qui suit l’état de la biodiversité en France, en particulier à partir des données référencées dans le cadre de la plateforme nationale du SINP. La future mise en place des agences régionales de la biodiversité – associant le conseil régional et d’autres partenaires – constitue également une opportunité, souligne la note, “pour animer et mettre en œuvre le SINP au niveau régional”. Mais en réalité, de nombreux portails locaux qui déclinent sous forme de chartes régionales les principes du protocole impliquent déjà pléthore de structures. “Près de la moitié des régions regroupent, valident et diffusent de la donnée sur la géo ou biodiversité”, se félicite ainsi le ministère, qui souhaite conforter cette dynamique avec pour point d’ancrage le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).
Données sensibles
La révision du protocole porte “pour l’essentiel sur les modalités d’échange, de diffusion et de communication des données par les plateformes du SINP dont la plateforme nationale et les plateformes régionales ou thématiques”, relève la note. La précédente mise à jour de ce cadre organisationnel et juridique “basé sur le volontariat et la libre adhésion” remonte à 2013. Le protocole de 2013 posait le principe d’un accès public, libre et gratuit pour l’ensemble des données du SINP et la possibilité de rediffuser librement, éventuellement commercialement, les données téléchargées sur les plateformes régionales ou nationales. Ce principe d’open data a constitué un “frein” à l’adhésion, selon le ministère, certains organismes évoquant “le risque d’usages commerciaux ou détournés”. Tout en réaffirmant le principe de libre accès aux données versées, le protocole révisé reconnaît toutefois l’existence de “données sensibles” pour lesquelles la diffusion pourra être restreinte au regard de la nécessité de préservation de l’environnement. Il est suggéré aux régions “d’établir un référentiel régional de données sensibles” et de vérifier l’adéquation de leurs chartes avec les exigences du nouveau protocole.