La MOT (Mission opérationnelle transfrontalière) a réalisé un guide intitulé Cadre juridique de la coopération transfrontalière : Outils juridiques au service des projets transfrontaliers, qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins.
Ce guide est destiné aux praticiens de la coopération transfrontalière qui ont doté leurs projets de montages juridiques ou qui envisagent de le faire. Il vise à présenter de manière synthétique les principaux outils juridiques pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises.
Il contient une série de fiches qui présentent pour chaque outil : sa définition, son fondement juridique, ses champs d’utilisation, les principaux avantages et limites.