“La situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l’effet ciseau” peut-on lire dans l’amendement du Gouvernement adopté dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015. Les départements concernés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).
Le Gouvernement propose donc que les départements éligibles au fonds de soutien “soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants : un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014; un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale”.
Le fonds de soutien comprend deux parts dotées chacune de 25 millions d’euros : “La première part est affectée aux départements (…) en fonction d’un indice qui prend en compte le taux d’épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département”, selon le Gouvernement.