Travaux effectués à proximité des réseaux : un arrêté en précise le contrôle

Un arrêté du 15 février 2012, publié au journal officiel du 22 février, vise à réduire et à prévenir les dommages occasionnés aux réseaux lors de travaux effectués à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, dont les conséquences peuvent être néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers. Il abroge l’arrêté du 16 novembre 1994 applicable jusqu’au 1er juillet 2012, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur. Toutefois, certaines dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2013, 2017, 2019 et 2026.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus