Avec la publication et la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la gestion des services à l’usager en intercommunalité devrait prendre de l’ampleur. Le passage à l’intercommunalité est une période de doute et d’incertitude pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.
Toute l'info Agenda
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération
A propos de l'évènement