Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 fixz pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin.
Le montant fixé :
701 € hors Île-de-France
795 € en Île-de-France.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.