Panneaux de petit format permettant de signaler, hors agglomération, les monuments historiques ouverts à la visite ou encore les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les préenseignes dérogatoires vont quitter le paysage de certaines villes.
Ainsi, depuis le 13 juillet 2015, les seules activités susceptibles de bénéficier de préenseignes, hors agglomération, sont les suivantes :
• activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
• activités culturelles,
• monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite,
• activités se déroulant de façon temporaire, ayant le caractère d’opérations exceptionnelles ou de manifestations à caractère culturel ou touristique.
Les préenseignes dérogatoires scellées au sol ne peuvent plus être implantées dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Elles ne peuvent être installées que hors agglomération.
Un arrêté du 23 mars 2015 harmonise les conditions d’implantation de ces préenseignes dérogatoires. Ces prescriptions sont applicables “en l’absence de prescriptions des gestionnaires de voirie”. La collectivité gestionnaire de la voirie peut en effet, après consultations des autres collectivités concernées, fixer les prescriptions nécessaires à cette harmonisation, publiées le cas échéant au recueil des actes administratifs ou intégrées au règlement local de publicité.