Résultats pour “Voirie”
Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant… mais attention aux “engrenages pénalisants”
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Extension et adaptation à Mayotte du Code de la voirie routière
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
