Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 2
Ministère de la justice
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 3
Ministère de la justice
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 52
Ministère des solidarités et de la santé
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 75
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 94
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 87
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 88
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 2
Ministère de la justice
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 3
Ministère de la justice
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 52
Ministère des solidarités et de la santé
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 75
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 94
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 87
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
JORF n°0254 du 31 octobre 2019, texte n° 88
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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