Sélection du JO du 30/08/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
JORF n°0201 du 30 août 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
JORF n°0201 du 30 août 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
JORF n°0201 du 30 août 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2019
JORF n°0201 du 30 août 2019, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire

Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JORF n°0201 du 30 août 2019, texte n° 36
Ministère de l’intérieur

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal