Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 10
Ministère du travail
Institutions locales et Démocratie locale
Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 11
Ministère du travail
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en Guyane
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 22
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l’arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0200 du 29 août 2019 , texte n° 66
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Institutions locales et Démocratie locale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 10
Ministère du travail
Institutions locales et Démocratie locale
Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 11
Ministère du travail
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en Guyane
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 22
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l’arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale
JORF n°0200 du 29 août 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0200 du 29 août 2019 , texte n° 66
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal