Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 2 août 2018 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2018
JORF n°0197 du 28 août 2018, texte n° 10
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Commande publique et Finances locales
Arrêté du 2 août 2018 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2018
JORF n°0197 du 28 août 2018, texte n° 10
Ministère de l’économie et des finances
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