Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l’application des dispositions de son article L. 260
JORF n°0223 du 27 septembre 2018, texte n° 1
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna
JORF n°0223 du 27 septembre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna
JORF n°0223 du 27 septembre 2018, texte n° 3
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