Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0195 du 25 août 2018 , texte n° 127
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JORF n°0196 du 26 août 2018, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0195 du 25 août 2018 , texte n° 127
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JORF n°0196 du 26 août 2018, texte n° 1
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal