Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 25
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 26
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 21
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 25
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 26
Ministère de l’action et des comptes publics
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