Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports
JORF n°0021 du 25 janvier 2020, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
JORF n°0021 du 25 janvier 2020, texte n° 27
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports
JORF n°0021 du 25 janvier 2020, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
JORF n°0021 du 25 janvier 2020, texte n° 27
Ministère de l’intérieur
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
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