Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0272 du 24 novembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
JORF n°0272 du 24 novembre 2018 , texte n° 2
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2018
JORF n°0272 du 24 novembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours
JORF n°0273 du 25 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
JORF n°0273 du 25 novembre 2018, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0272 du 24 novembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
JORF n°0272 du 24 novembre 2018 , texte n° 2
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2018
JORF n°0272 du 24 novembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours
JORF n°0273 du 25 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
JORF n°0273 du 25 novembre 2018, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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