Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d’orientation territoriaux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
JORF n°0223 du 25 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d’orientation territoriaux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
JORF n°0223 du 25 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal