Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0120 du 24 mai 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal