Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Délibération n° 2019-054 du 25 avril 2019 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes (demande d’avis n° 18013285)
JORF n°0195 du 23 août 2019 , texte n° 89
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2019
JORF n°0195 du 23 août 2019 , texte n° 97
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports
JORF n°0195 du 23 août 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Délibération n° 2019-054 du 25 avril 2019 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes (demande d’avis n° 18013285)
JORF n°0195 du 23 août 2019 , texte n° 89
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2019
JORF n°0195 du 23 août 2019 , texte n° 97
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