Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n°0169 du 23 juillet 2019, texte n° 1
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l’Etat au capital de cette société en cours de constitution
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n°0169 du 23 juillet 2019, texte n° 1
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l’Etat au capital de cette société en cours de constitution
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Philie Marcangelo-Leos
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