Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’équipement des routes et autoroutes de dispositifs d’alerte sonore
JORF n°0019 du 23 janvier 2020, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0019 du 23 janvier 2020, texte n° 19
Ministère de l'action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’équipement des routes et autoroutes de dispositifs d’alerte sonore
JORF n°0019 du 23 janvier 2020, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0019 du 23 janvier 2020, texte n° 19
Ministère de l'action et des comptes publics
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal