Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles
JORF n°0271 du 22 novembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
JORF n°0271 du 22 novembre 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles
JORF n°0271 du 22 novembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
JORF n°0271 du 22 novembre 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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