Sélection du JO du 21/05/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols
JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 1

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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