Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 49
Ministère de l'intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 51
Ministère de l'intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 38
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
JORF n°0295 du 20 décembre 2019, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 49
Ministère de l'intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0294 du 19 décembre 2019, texte n° 51
Ministère de l'intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 38
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
JORF n°0295 du 20 décembre 2019, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
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