Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2018
JORF n°0189 du 18 août 2018 , texte n° 35
Développement économique et Vie associative
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0189 du 18 août 2018 , texte n° 34
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste
JORF n°0190 du 19 août 2018, texte n° 1
Ministère de l’Intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Libertés publiques et Pouvoirs de police
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2018
JORF n°0189 du 18 août 2018 , texte n° 35
Développement économique et Vie associative
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0189 du 18 août 2018 , texte n° 34
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste
JORF n°0190 du 19 août 2018, texte n° 1
Ministère de l’Intérieur
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal